(1) : Offre réservée aux clubs de football, pour un abonnement de 2 ans, hors frais de mise en service 
Juillet 2008
| lun | mar | mer | jeu | ven | sam | dim |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 |
Notre outil de création de sites internet à l'usage des clubs de football est désormais ...
En savoir plus
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part,
Jean-François Bourgeon, propriétaire du portail internet Carrefoot.fr, domicilié 27 route de Cuisery - 71370 Saint-Germain-du-Plain - France. Les activités de la société sont : communication - édition - création et développement de sites internet - régie publicitaire. Jean-François Bourgeon propose aux associations sportives un service de création et d’hébergement de sites internet. Ce service est conditionné à un contrat de location dont les termes sont définis ci-après.
La société Média Nex assure le stockage permanent des données. Elle est aussi le développeur du portail internet Carrefoot.fr.
Jean-François Bourgeon est le directeur de publication du site www.carrefoot.fr.
Toute information ou réclamation relative au fonctionnement des services de www.carrefoot.fr, ou à l’application des conditions générales de vente doit être adressée à l’adresse : jean-francois-bourgeon@wanadoo.fr">jean-francois-bourgeon@wanadoo.fr .
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale liée au contrat de service proposée par Jean-François Bourgeon, désignée ci-après « l‘association » .
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Jean-François Bourgeon met à disposition de ses clients les services de son produit carrefoot.fr. L’acquisition d’un service à travers ledit site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean-François Bourgeon. Jean-François Bourgeon se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions prévues dans les présentes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions. Toute commande d'un ou de plusieurs produits carrefoot.fr en ligne implique l'acceptation des présentes dispositions.
Le contrat est souscrit pour une période de un an au minimum à compter de la signature du contrat. Il est reconductible de plein droit par période d'une année au minimum.
Toute commande est réalisée par l’association au moyen du formulaire d’inscription en ligne sur carrefoot.fr. L’accès au service carrefoot.fr implique pour l’association l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le client s'engage à respecter dans leur intégralité sans les modifier.
Des codes d’accès (login et mot de passe) sont créés par l’association lors de l’inscription . L’association est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès qu’elle veillera à ne pas communiquer à des tiers. En cas de détournement de ses codes d’accès, l’Association s’engage à prévenir immédiatement Jean-François Bourgeon qui procédera sur-le-champ au remplacement des codes d’accès. L’association est tenue seule responsable de l’utilisation des ses codes d’accès à des fins illégales ou hors de son contrôle.
Les prestations prévues aux présentes concernent la fourniture, par Jean-François Bourgeon à l’association, des services suivants :
- la création en ligne d’un site dédié, propre à l’association, selon le ou les modèles disponibles lors de la signature du contrat sur le portail carrefoot.fr
- l’hébergement du site internet créé
- le stockage des données dans la limite de 150 MO.
Tarifs de la location :
- Abonnement d’une année (12 mois) : 79 euros TTC par mois
Les prix indiqués aux présentes s’entendent toutes taxes comprises, incluant une TVA au taux de 19,6%. Ils sont payables sous 30 jours en euro. Les moyens de règlement acceptés sont les chèques. Jean-François Bourgeon pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de deux mois. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat, selon les modalités prévues dans les présentes.
Le prix des prestations payées sous 30 jours est garanti pour la période concernée. SG Communication se réserve cependant le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
En cas de retard et incident de paiement, l‘association dispose d’un délai de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité, cela à compter de la date de facturation pour régler la prestation ou pour en contester le montant. Passé ce délai, le montant facturé est réputé approuvé par l‘association.
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'application d'une indemnité de retard après mise en demeure égale à 10 % des sommes dues, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers et de traitements correspondants.
Annulation de commande
Dans le cas où Jean-François Bourgeon n'aurait pas reçu l'ensemble des documents constitutifs du dossier de l’association cités dans le formulaire d'inscription, Jean-François Bourgeon adresserait une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, Jean-François Bourgeon se verrait dégagé de toutes responsabilité et les sommes versées par le client ne lui seraient pas remboursées. Le client verrait donc sa commande automatiquement annulée sans aucun remboursement.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence, des moyens et des habilitations nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur de type PC doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6.0 ou supérieur, Firefox 1.5 ou supérieur configuré pour accepter les cookies. L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.
Responsabilité de l’association :
· Obligation d'information : l’association doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. L’association s’engage à informer Jean-François Bourgeon , par écrit, de toute mise à jour de ces informations.
· Exclusivité : l’association s'engage à n'utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins
propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
L’association s’engage à ne pas développer ou commercialiser le logiciel objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer.
· Obligation légale : l’association s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Jean-François Bourgeon ou tenter de le faire.
· Droit à l’image : l’association s’engage à obtenir les autorisations nécessaires au près des personnes concernée pour la gestion du droit à l’image des fichiers multimédias (photos, vidéo…) du club mises sur le site de l‘association. Elle devra le faire auprès des parents pour les mineurs.
· Contenu : L’association s’engage à ne pas diffuser sur son site tous contenus contraires à la réglementation en vigueur en France et, notamment, de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l’humanité et/ou de l’appel au meurtre et/ou du proxénétisme.
· Utilisation de l’application : l’association assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, de la documentation disponible concernant le service ainsi que tout logiciel cité, de même que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service et des logiciels. Il conserve la pleine responsabilité d’une mauvaise utilisation par lui des fonctionnalités de l’application.
Responsabilité de Jean-François Bourgeon :
Jean-François Bourgeon est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre.
· Contenu : Jean-François Bourgeon n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace ou les messages qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas Jean-François Bourgeon ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace du client.
Jean-François Bourgeon se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme, ou bien dont l'usage qui en est fait n'est pas estimé conforme aux lois françaises et internationales.
Par ailleurs, Jean-François Bourgeon ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution des présentes, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
Le client devra garantir Jean-François Bourgeon de toute condamnation éventuelle à ce titre.
· Accessibilité et Sécurité informatique
Le service carrefoot.fr est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Jean-François Bourgeon s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Jean-François Bourgeon ne peut en aucune manière être tenu responsable :
- des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données du client,
- du non acheminement de courriers électroniques et des SMS, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,
- en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,
- en cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non conclusion d’une opération.
- de la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier;
- des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace du client ou du piratage des données du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
- des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client,
- des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
- Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
En outre, Jean-François Bourgeon se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Jean-François Bourgeon s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
6.3. Cas de force majeure :
Jean-François Bourgeon ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
L’engagement peut être dénoncé par le client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis d'un mois avant le renouvellement automatique du contrat. Ce courrier est à adresser à l'adresse suivante: Jean-François Bourgeon - 27, route de Cuisery - 71370 Saint-Germain-du-Plain. En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui-ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve que chaque période commencée est due.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation. Les présentes conditions sont disponibles en ligne à tout moment sur le site http://www.carrefoot.fr et ce afin de permettre au client de vérifier les conditions générales de vente de carrefoot.fr.
Les parties sont convenues que Jean-François Bourgeon peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Dans ce cas, Jean-François Bourgeon avertira l’association par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le présent contrat. Après ce délai, le nouveau contrat sera considéré comme accepté.
Le présent contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties. Il ne pourra être modifié que par un avenant convenu d'un commun accord.
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit Jean-François Bourgeon ou de sociétés tierces qui auront autorisé Jean-François Bourgeon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet carrefoot.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Jean-François Bourgeon est producteur. Les marques carrefoot.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, que ce soit de façon permanente ou provisoire, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le client s’engage également à ne pas traduire, adapter ni arranger ou modifier le logiciel, l’exporter ou le fusionner avec d’autres applications informatiques.
Les données consultables sur le service ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la transmission email, par l'intermédiaire du serveur carrefoot.fr, à un destinataire lui-même lié par les mêmes restrictions d'utilisation. Les informations qui figurent sur le service carrefoot.fr sont la propriété de Jean-François Bourgeon et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support. Jean-François Bourgeon se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. L’association s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le logiciel. La mise à disposition du logiciel ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’entreprise Jean-François Bourgeon, à solliciter en écrivant à l’adresse postale : 27, route de Cuisery - 71370 Saint-Germain-du-Plain. L’association s’engage à signaler immédiatement à Jean-François Bourgeon toute contrefaçon du logiciel dont elle aurait connaissance, Jean-François Bourgeon étant alors libre de prendre les mesures qu’il jugera appropriées.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Carrefoot.fr s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jean-François Bourgeon. Jean-François Bourgeon doit être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.carrefoot.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Carrefoot.fr est un site édité par une entreprise immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France et se soumet à la loi française et à la législation européenne. L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Carrefoot.fr respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Les citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Carrefoot.fr demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
Jean-François Bourgeon s'engage à retirer tout contenu produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel que définis par la législation française applicable. Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante: Jean-François Bourgeon - 27, route de Cuisery - 71370 Saint-Germain-du-Plain.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jean-François Bourgeon . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par Jean-François Bourgeon, Jean-François Bourgeon archivera les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jean-François Bourgeon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de la date et de la durée de l’utilisation. Ces modalités de preuve constituent une présomption irréfragable. Les parties conviennent que l’utilisation du compte du client par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles de l’acceptation de la transaction, quel qu’en soit le montant et quel que soit le support utilisé. Jean-François Bourgeon pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par Jean-François Bourgeon dans une base de données.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le présent contrat est établi en langue française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
